Décisions et déterminations

""

 

Nous procédons actuellement à une mise à jour de l'outil de recherche des décisions.

Secteur

Type de décision

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Binter Canarias, SA exerçant son activité sous le nom de Binter Canarias (Binter), en son nom et au nom de Sata Internacional - Azores Airlines, S.A. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Binter, en son nom et au nom de Sata Internacional, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Binter d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États membres de la Communauté européenne en vendant des services de transport...
A-2018-172 | Détermination | 2018-07-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz; au nom d’Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express; au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc. exerçant son activité sous le nom de Sky Regional et d’Air Canada Express; et au nom d’Air China Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz d'Air Georgian, de Sky Regional et d'Air China, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Chine en vendant des services de...
A-2018-43 | Détermination | 2018-03-06