Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site »
Sélection de la langue
English
Recherche et les menus
Recherche et les menus
Recherche
Recherche
Menu des sujets
ProtectionPassagersAeriens.ca
Transports accessibles
Réseau de transport national
Décisions et déterminations
Application de la loi
Consultations
Accueil
2018
Partage de codes
Décisions et déterminations
Recherche
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Binter Canarias, SA exerçant son activité sous le nom de Binter Canarias (Binter), en son nom et au nom de Sata Internacional - Azores Airlines, S.A. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
A-2018-172 | Détermination |
2018-07-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz; au nom d’Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express; au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc. exerçant son activité sous le nom de Sky Regional et d’Air Canada Express; et au nom d’Air China Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
A-2018-43 | Détermination |
2018-03-06
Mandat
Date
Remove 2018 filter
2018
Juillet 2018
1
Apply Juillet 2018 filter
Mars 2018
1
Apply Mars 2018 filter
Type de décision
Détermination
2
Apply Détermination filter
Secteur
Aérien
2
Apply Aérien filter
Sujet
Remove Partage de codes filter
Partage de codes
Thématique