Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 68 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Mme Gavryliuk a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Lufthansa et Air Canada concernant les retards qu’elle et ses enfants ont subis pendant leur voyage d’Ottawa, Canada, à Lviv, Ukraine.
[2] Mme Gavryliuk allègue que, conformément...
68-C-A-2018 | Décision | 2018-12-27
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Southern du fait que celle-ci a refusé de leur consentir un remboursement pour les sièges qu’ils avaient réservés en classe Économique Privilège, mais qu’ils n’ont pas eus, pour des...
67-C-A-2018 | Décision | 2018-12-21
RÉSUMÉ
[1] M. Rousselle a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son voyage de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Quito (Équateur), via Panama City (Panama), le 10 mai 2017.
[2] M. Rousselle réclame un...
66-C-A-2018 | Décision | 2018-12-20
RÉSUMÉ
[1] M. Khabbaz a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Qatar, au sujet du retard et de l’annulation subséquente du vol de retour sur un billet aller-retour de Montréal (Québec) à Beyrouth, Liban, via Doha, Qatar.
[2] M. Khabbaz demande à...
65-C-A-2018 | Décision | 2018-12-18
RÉSUMÉ
[1] M. Perry a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Tyax Air, en vertu de l’article 66 de la LTC. M. Perry allègue que Tyax Air, en raison des taux qu’elle facture pour l’affrètement de son hydravion Beaver DHC2 entre...
64-A-2018 | Décision | 2018-12-07
RÉSUMÉ
[1] La présente décision porte sur la question de savoir si Air Canada s’est conformée à la directive émise par l’Office des transports du Canada (Office) dans la décision no LET-AT-A-80-2017, dans laquelle il enjoint à Air Canada d’élaborer ou de mettre en place un code de demande de...
63-AT-A-2018 | Décision | 2018-12-04
RÉSUMÉ
[1] Mme Brighouse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d’Air Canada de la transporter à bord du vol no AC1188 de Vancouver (Colombie-Britannique) à Kelowna (Colombie-Britannique), le 10 mars 2018.
[2] Mme ...
61-C-A-2018 | Décision | 2018-11-30
RÉSUMÉ
[1] Fan (Michelle) Guo, au nom de sa fille Mme Hou, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant des crédits de voyage.
[2] Mme Hou demande un crédit de voyage de 700 $ CAN, montant qu’elle déclare avoir payé pour...
62-C-A-2018 | Décision | 2018-11-30
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet du fait qu’ils n’ont pas obtenu les sièges qu’ils avaient sélectionnés à l’avance et qu’ils ont payé les frais applicables pour cette sélection. Ils réclament une indemnisation de...
60-C-A-2018 | Décision | 2018-11-15
RÉSUMÉ
[1] Mme Bruzual a la fibromyalgie et des bursites. WestJet a rejeté ses deux demandes pour un accompagnateur, deux autres demandes d’assistance avec fauteuil roulant, et une dernière afin d’obtenir un siège spécial pour des raisons médicales, en vue d’un voyage qu’elle planifiait, mais...
59-AT-A-2018 | Décision | 2018-10-25