Décisions et déterminations

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Affichage 1-10 sur 55 décisions.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - Détermination pour la campagne agricole 2017-2018, du revenu admissible maximal (RAM), du revenu et de la question de savoir si leur revenu excède leur RAM, pour le mouvement du grain de l'Ouest.
RÉSUMÉ [1] L’Office a déterminé le RAM de CN et de CP de même que leur revenu entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2017-2018. Les revenus des deux compagnies de chemin de fer ont été supérieurs à leur RAM respectif. [2] Le tableau 1 résume les calculs du RAM, du revenu et du...
R-2018-276 | Détermination | 2018-12-31
Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air, en son nom et au nom de Travel Service, a.s. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Flair, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Flair d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Travel...
A-2018-277 | Détermination | 2018-12-31
SMK Tanker Agency Inc. - licence de cabotage
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ANNETTE ESSBERGER », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques...
W-2018-278 | Détermination | 2018-12-31
Sunwest Aviation Ltd. - exemptions des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2018-A-232 | Arrêté | 2018-12-28
St. Paul & Pacific Northwest Railroad Company LLC (STPP) - Émission d'un certificat d'aptitude
[1] STPP a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour exploiter un chemin de fer dans la province de la Colombie‑Britannique, aux termes d’une entente de location avec BNSF Railway Company (BNSF), entre la frontière...
R-2018-275 | Détermination | 2018-12-28
Voyageur Airways Limited - exemption de l’application de l'article 58 de la LTC
Voyageur Airways a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de permettre la cession de ses licences. Voyageur Airways est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits et moyens aéronefs), un service international à la demande (petits et...
2018-A-233 | Arrêté | 2018-12-28
Alaska Marine Lines, Inc. - licence de cabotage
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALASKA TITAN », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin d'assurer un...
W-2018-274 | Détermination | 2018-12-27
Alona Gavryliuk, en son nom et au nom de ses enfants mineurs, contre Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft et Air Canada - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Mme Gavryliuk a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Lufthansa et Air Canada concernant les retards qu’elle et ses enfants ont subis pendant leur voyage d’Ottawa, Canada, à Lviv, Ukraine. [2] Mme Gavryliuk allègue que, conformément...
68-C-A-2018 | Décision | 2018-12-27
American Airlines Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
American Airlines, en son nom et au nom de Qantas, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : American Airlines d'exploiter son service international régulier entre le les États-Unis d'Amérique et l'Australie en vendant des services de transport...
A-2018-273 | Détermination | 2018-12-24
The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec - exemptions des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2018-A-231 | Arrêté | 2018-12-24