Décisions et déterminations
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Sata Internacional, en son nom et au nom de Plus Ultra, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sata Internacional d'exploiter son service international régulier entre le Portugal et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
A-2018-118 | Détermination | 2018-05-30
NARL Refining Limited Partnership a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire transporteur de gaz liquéfié inconnu, qui sera ancré dans la baie Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador) et qui servira d'installation d'entreposage...
W-2018-119 | Détermination | 2018-05-30
Skyservice a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de permettre la cession de ses licences.
Skyservice est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Skeservice est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2018-A-92 | Arrêté | 2018-05-30
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le vol no AC1750 de Montréal (Québec), Canada à Cayo Coco, Cuba, le 9 août 2017, qui a été retardé d’environ six heures.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation...
37-C-A-2018 | Décision | 2018-05-30
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2018-117 | Détermination | 2018-05-29
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L....
A-2018-116 | Détermination | 2018-05-29
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-91 | Arrêté | 2018-05-29
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-90 | Arrêté | 2018-05-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2018-115 | Détermination | 2018-05-25
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique.
La licenciée est...
2018-A-89 | Arrêté | 2018-05-24