Décisions et déterminations

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Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Khalilah Bruzual contre WestJet - Plainte relative aux transports accessibles
RÉSUMÉ [1] Mme Bruzual a la fibromyalgie et des bursites. WestJet a rejeté ses deux demandes pour un accompagnateur, deux autres demandes d’assistance avec fauteuil roulant, et une dernière afin d’obtenir un siège spécial pour des raisons médicales, en vue d’un voyage qu’elle planifiait, mais...
59-AT-A-2018 | Décision | 2018-10-25
Marie Murphy et Martin Anderson contre VIA Rail Canada Inc. - Plainte relative aux transports accessibles
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs, qui voyagent fréquemment avec VIA, ont tous deux une déficience et doivent par conséquent utiliser des scooters. Les demandeurs font valoir que pendant des années, ils ont eu des difficultés à voyager ensemble avec leurs scooters à bord des trains de voyageurs de VIA et...
58-AT-R-2018 | Décision | 2018-10-09