Décisions et déterminations

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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
291-A-2015 | Décision | 2015-09-09
Scandinavian Airlines System (SAS), en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines, de United Express et d’American Eagle - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
292-A-2015 | Décision | 2015-09-09

Mandat

Date

Type de décision

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Sujet

Thématique