Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Affichage 711-720 sur 724 décisions.
Air Tindi Ltd. exerçant son activité sous le nom de Discovery Air International (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
2014-A-6 | Arrêté | 2014-01-13
INTRODUCTION
[1] Scandinavian Airlines System (SAS) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour transporter du trafic entre des points situés en Suède, en Norvège et au Danemark et des points situés au Canada. SAS est également autorisée en vertu de...
8-A-2014 | Décision | 2014-01-13
Abelag Aviation NV exerçant son activité sous le nom d’Abelag Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Belgique et le Canada.
L’Office est...
6-A-2014 | Décision | 2014-01-10
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SONANGOL CABINDA », un pétrolier bahamien, afin d’entreposer ou de transporter environ 860 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre...
4-W-2014 | Décision | 2014-01-10
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer immatriculée à Vanuatu, afin d’effectuer des activités de forage pour l’...
3-W-2014 | Décision | 2014-01-10
Blue Sky Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiterun service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au...
2014-A-3 | Arrêté | 2014-01-10
Cathay Pacific Airways Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Hong Kong et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
5-A-2014 | Décision | 2014-01-10
DEMANDE
Bridgemans Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SILJA FESTIVAL», un navire roulier de transport de passagers letton, afin d’héberger les travailleurs du projet de Kitimat Modernization Project et du...
7-W-2014 | Décision | 2014-01-10
West Bend Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2014-A-2 | Arrêté | 2014-01-10
Dynamic Airways, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2014-A-5 | Arrêté | 2014-01-10