Décisions et déterminations

""

 

Nous procédons actuellement à une mise à jour de l'outil de recherche des décisions.

Secteur

Type de décision

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Michel Girard contre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - plainte au sujet du bruit et des vibrations
PLAINTE [1] Michel Girard a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à propos du bruit et des vibrations le long de l’emprise de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) au point milliaire 20, ou aux environs de celui-ci, de la subdivision Winchester...
69-R-2014 | Décision | 2014-02-27
Angelo DiNardo contre CN - Plainte au sujet du bruit et des vibrations
PLAINTE [1] Angelo DiNardo a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à propos du bruit et des vibrations liés aux activités ferroviaires au Triage MacMillan (gare de triage), près de sa...
48-R-2014 | Décision | 2014-02-11