Décisions et déterminations

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RELATIVE au calcul par l’Office des transports du Canada du revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2013-2014
INTRODUCTION [1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au revenu admissible maximal (RAM) et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2013-2014. Ces...
451-R-2014 | Décision | 2014-12-18