Décisions et déterminations

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Affichage 1-2 sur 2 décisions.
GWT Helicopters Inc. exerçant son activité sous le nom de Thomson Helicopters - licence intérieure
GWT Helicopters Inc. exerçant son activité sous le nom de Thomson Helicopters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs). L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
449-A-2014 | Décision | 2014-12-15
Irving Oil Commercial GP - licence de cabotage
DEMANDE Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TRUE », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 740 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador...
450-W-2014 | Décision | 2014-12-15