Décisions et déterminations
Type de décision
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DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PECOS », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 975 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
438-W-2014 | Décision | 2014-12-03
Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Tunisie et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence....
439-A-2014 | Décision | 2014-12-03