Décisions et déterminations

""

 

Nous procédons actuellement à une mise à jour de l'outil de recherche des décisions.

Secteur

Type de décision

Showing 1 decision.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom; au nom de South African Airways SOC Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways; au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc. exerçant son activité sous le nom de Sky Regional et d’Air Canada Express; et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada   rouge (Air Canada), en son nom; au nom de South African Airways SOC   Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways (South   African Airways); au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc....
56-A-2014 | Décision | 2014-02-14