Décisions et déterminations

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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - licence internationale - service régulier entre le Canada et le Liban
44-A-2014 | Décision | 2014-02-11
Middle East Airlines Airliban S.A.L. - licence internationale - service régulier entre le Liban et le Canada
45-A-2014 | Décision | 2014-02-11
Western Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Edge, de Western Air Charter, de Western Air et de Jet Edge International - exemption de l’application de l’article 103.3 du RTA
2014-A-30 | Arrêté | 2014-02-10
DÉTERMINATION à savoir si Angel Flight Alberta Society exploite un service aérien au sens du paragraphe 55(1) de la LTC
41-A-2014 | Décision | 2014-02-10
Danish Air Transport A/S - exemption de l’application de l’application de l’alinéa 18c) du RTA
2014-A-29 | Arrêté | 2014-02-10
Sunwing Airlines Inc. - Modification à la décision no 429‑A-2013
39-A-2014 | Décision | 2014-02-07
Partner Jet Inc. - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA
2014-A-27 | Arrêté | 2014-02-07
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada Jetz, d’Air Canada Express et d’Air Canada rouge, en son nom et au nom d’Aer Lingus Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
37-A-2014 | Décision | 2014-02-07
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
35-A-2014 | Décision | 2014-02-07
Partner Jet Inc. - exemptions de l’application de certaines dispositions du RTA
2014-A-28 | Arrêté | 2014-02-07

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