Décisions et déterminations

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Aeroflot – Russian Airlines- exemption de l’application de l’article 135.91 du RTA en ce qui a trait à la publicité des prix des services aériens
2014-A-31 | Arrêté | 2014-02-13
Caribbean Sun Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de World Atlantic Airlines - licence internationale à la demande
54-A-2014 | Décision | 2014-02-13
Aviation West Charters, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Angel MedFlight - licence internationale à la demande
53-A-2014 | Décision | 2014-02-13
Danish Air Transport A/S - modification à l'arrêté no 2014-A-29
52-A-2014 | Décision | 2014-02-12
Labrador Air Safari (1984) Inc. - licence intérieure
50-A-2014 | Décision | 2014-02-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air, et au nom de Middle East Airlines Airliban S.A.L. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
47-A-2014 | Décision | 2014-02-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
46-A-2014 | Décision | 2014-02-11
Discovery Air International Inc. - annulation de licence
49-A-2014 | Décision | 2014-02-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - licence internationale - service régulier entre le Canada et Oman
42-A-2014 | Décision | 2014-02-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - licence internationale - service régulier entre le Canada et la Tanzanie
43-A-2014 | Décision | 2014-02-11

Mandat

Date

Type de décision

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Sujet

Thématique