Décisions et déterminations

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Executive Flight, Inc. - annulation de licence
59-A-2014 | Décision | 2014-02-19
Aero‑Excel, L.L.C. - annulation de licence
2014-A-36 | Arrêté | 2014-02-19
Last Frontier Air Ventures, Ltd. - suspension de licence
2014-A-37 | Arrêté | 2014-02-19
Galaxy Airways Inc. - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA
2014-A-35 | Arrêté | 2014-02-17
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
58-A-2014 | Décision | 2014-02-17
Alpen Helicopters Ltd. - annulation de licences
2014-A-34 | Arrêté | 2014-02-14
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat - licence internationale service régulier entre le Canada et Haïti
57-A-2014 | Décision | 2014-02-14
Acropolis Aviation Limited - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du RTA
2014-A-32 | Arrêté | 2014-02-14
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom; au nom de South African Airways SOC Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways; au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc. exerçant son activité sous le nom de Sky Regional et d’Air Canada Express; et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
56-A-2014 | Décision | 2014-02-14
ExcelAire, LLC - exemption de l’application du paragraphe 84(2) de la LTC
2014-A-33 | Arrêté | 2014-02-14

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