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2014
Réseau national de transport
Février 2014
Aérien
Février 17, 2014
Décisions et déterminations
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Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Galaxy Airways Inc. - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA
2014-A-35 | Arrêté |
2014-02-17
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
58-A-2014 | Décision |
2014-02-17
Mandat
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Réseau national de transport
Date
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2014
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Février 2014
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Février 17, 2014
Type de décision
Arrêté
1
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Décision
1
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Secteur
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Aérien
Sujet
Approbation d'exemption
1
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Thématique