• Passer au contenu principal
  • Passer à « À propos de ce site »

Sélection de la langue

  • English
Office des transports du Canada

Recherche et les menus

  • Recherche et les menus

Recherche

Menu des sujets

  • ProtectionPassagersAeriens.ca
  • Transports accessibles
  • Réseau de transport national
  • Décisions et déterminations
  • Application de la loi
  • Consultations
  1. Accueil
  2. 2014
  3. Réseau national de transport
  4. Février 2014
  5. Aérien
  6. Février 17, 2014

Décisions et déterminations

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Galaxy Airways Inc. - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA
2014-A-35 | Arrêté | 2014-02-17
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
58-A-2014 | Décision | 2014-02-17

Mandat

  • Remove Réseau national de transport filter Réseau national de transport

Date

  • Remove 2014 filter 2014
    • Remove Février 2014 filter Février 2014
      • Remove Février 17, 2014 filter Février 17, 2014

Type de décision

  • Arrêté 1 Apply Arrêté filter
  • Décision 1 Apply Décision filter

Secteur

  • Remove Aérien filter Aérien

Sujet

  • Approbation d'exemption 1 Apply Approbation d'exemption filter

Thématique

À propos de l'Office

  • L'organisme et mandat
  • Lois et règlements
  • Carrières
  • Rendement et statistiques
  • Publications
  • Rapports administratifs

Nouvelles

  • Nouvelles
  • Discours et articles

Contactez-nous

  • Téléphone, courriel et adresse postale
  • Agents verbalisateurs régionaux
  • Secrétariat de l’Office

Restez branché

  • Twitter @OTC_gc
  • YouTube
  • Fils de nouvelles

À propos de ce site

  • Avis
  • Transparence
Haut de page
WxT Logo