Décisions et déterminations

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Labrador Air Safari (1984) Inc. - licence intérieure
50-A-2014 | Décision | 2014-02-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air, et au nom de Middle East Airlines Airliban S.A.L. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
47-A-2014 | Décision | 2014-02-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
46-A-2014 | Décision | 2014-02-11
Discovery Air International Inc. - annulation de licence
49-A-2014 | Décision | 2014-02-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - licence internationale - service régulier entre le Canada et Oman
42-A-2014 | Décision | 2014-02-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - licence internationale - service régulier entre le Canada et la Tanzanie
43-A-2014 | Décision | 2014-02-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - licence internationale - service régulier entre le Canada et le Liban
44-A-2014 | Décision | 2014-02-11
Middle East Airlines Airliban S.A.L. - licence internationale - service régulier entre le Liban et le Canada
45-A-2014 | Décision | 2014-02-11

Mandat

Date

Type de décision

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Sujet

Thématique