Décisions et déterminations

""

 

Nous procédons actuellement à une mise à jour de l'outil de recherche des décisions.

Secteur

Type de décision

Affichage 1-10 sur 10 décisions.
Sierra Fox Inc. exerçant son activité sous le nom de Ferrari Flight Training - Service international à la demande - licences nos 962334 et 967113
Sierra Fox Inc. exerçant son activité sous le nom de Ferrari Flight Training (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits...
2012-A-276 | Arrêté | 2012-08-13
Exemption de paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Status Luxury Jets, LLC
Status Luxury Jets, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. Aux termes du paragraphe 84(2) de...
2012-A-275 | Arrêté | 2012-08-13
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et United Counties of Leeds and Grenville
Le 20 juillet 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent la...
2012-AGR-267 | Arrêté | 2012-08-13
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la province d’Alberta, représentée par le ministre des Transports pour la province d’Alberta
Le 20 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut-de-mouton) où se...
2012-AGR-268 | Arrêté | 2012-08-13
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Alberta Transportation
Le 21 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’...
2012-AGR-270 | Arrêté | 2012-08-13
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et City of Spruce Grove
Le 26 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2012-AGR-271 | Arrêté | 2012-08-13
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la province d’Alberta, représentée par le ministre des Transports pour la province d’Alberta
Le 20 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (saut‑de‑mouton) où se...
2012-AGR-274 | Arrêté | 2012-08-13
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la province d’Alberta, représentée par le ministre des Transports pour la province d’Alberta
Le 20 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (saut‑de‑mouton)...
2012-AGR-273 | Arrêté | 2012-08-13
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la province d’Alberta, représentée par le ministre des Transports pour la province d’Alberta
Le 20 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut‑de‑mouton) où se...
2012-AGR-272 | Arrêté | 2012-08-13
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et City of Surrey
Le 21 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’...
2012-AGR-269 | Arrêté | 2012-08-13