Décisions et déterminations

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CanLynx Airways Inc. - service intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 030121 et 030122
2009-A-626 | Arrêté | 2009-12-31
Air Canada/Jazz Air LP et de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales - Article 60 de la Loi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
531-A-2009 | Décision | 2009-12-31
Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
530-A-2009 | Décision | 2009-12-31
Service international à la demande - Travel Service, a.s.
528-A-2009 | Décision | 2009-12-31
Calcul de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2010-2011 - plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest
529-R-2009 | Décision | 2009-12-31
Levée de suspension - ACT Havayollari A.S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de ACT Airlines
2009-A-623 | Arrêté | 2009-12-30
EXPLOITATION d'un service international à la demande par Miami Air International, Inc. pour le compte d'organisations de sport professionnel et comptant des arr ts multiples au Canada.
2009-A-625 | Arrêté | 2009-12-30
EXPLOITATION d'un service international à la demande par Paradigm Air Carriers, Inc. pour le compte d'organisations de sport professionnel et comptant des arr ts multiples au Canada
2009-A-624 | Arrêté | 2009-12-30
EPE SPA Air Algérie - Autorisation afin d'offrir une capacité additionnelle
527-A-2009 | Décision | 2009-12-29
Levée de suspension - Blue Skies Above Inc.
526-A-2009 | Décision | 2009-12-24

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