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Décisions et déterminations

Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Plainte relative aux transports accessibles - Audrey King contre Air Canada
684-AT-A-2006 | Décision | 2006-12-12
Entente entre Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Sault Ste. Marie
2006-AGR-655 | Arrêté | 2006-12-12
Colgan Air, Inc. - service international à la demande - Licence no 970025
2006-A-654 | Arrêté | 2006-12-12
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Sault Ste. Marie
2006-AGR-656 | Arrêté | 2006-12-12

Mandat

  • Accessibilité 1 Apply Accessibilité filter
  • Réseau national de transport 3 Apply Réseau national de transport filter

Date

  • Remove 2006 filter 2006
    • Remove Décembre 2006 filter Décembre 2006
      • Remove Décembre 12, 2006 filter Décembre 12, 2006

Type de décision

  • Arrêté 3 Apply Arrêté filter
  • Décision 1 Apply Décision filter

Secteur

  • Aérien 2 Apply Aérien filter
  • Ferroviaire 2 Apply Ferroviaire filter
  • Transports accessibles 1 Apply Transports accessibles filter

Sujet

  • Accords 2 Apply Accords filter

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