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Décisions et déterminations

Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd.
662-W-2006 | Décision | 2006-12-01
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd.
660-W-2006 | Décision | 2006-12-01
Service international à la demande - P & W Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Logistics, Inc.
659-A-2006 | Décision | 2006-12-01
Location avec équipage - TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA
661-A-2006 | Décision | 2006-12-01

Mandat

  • Réseau national de transport 4 Apply Réseau national de transport filter

Date

  • Remove 2006 filter 2006
    • Remove Décembre 2006 filter Décembre 2006
      • Remove Décembre 1, 2006 filter Décembre 1, 2006

Type de décision

  • Remove Décision filter Décision

Secteur

  • Aérien 2 Apply Aérien filter
  • Maritime 2 Apply Maritime filter

Sujet

  • Location d'aéronef avec équipage 1 Apply Location d'aéronef avec équipage filter

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