Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Affichage 1-10 sur 1231 décisions.
le 31 décembre 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air, en vue d'obtenir une autorisation en vertu...
715-A-2004 | Décision | 2004-12-31
le 31 décembre 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airways Incorporated, en son nom et au nom de Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
714-A-2004 | Décision | 2004-12-31
le 31 décembre 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
716-A-2004 | Décision | 2004-12-31
le 31 décembre 2004
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
713-A-2004 | Décision | 2004-12-31
le 30 décembre 2004
DEMANDE présentée par Lawrence Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
712-A-2004 | Décision | 2004-12-30
le 30 décembre 2004
DEMANDE présentée par Lawrence Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L212-1
Lawrence Aviation Ltd. (ci-...
711-A-2004 | Décision | 2004-12-30
le 30 décembre 2004
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne agricole 2003-2004, et
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du revenu d'une...
710-R-2004 | Décision | 2004-12-30
le 29 décembre 2004
DEMANDE présentée par Lauda Air Luftfahrt GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
708-A-2004 | Décision | 2004-12-29
le 29 décembre 2004
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides; aux avis d'opposition déposés par l'Association des armateurs canadiens/la Chambre de commerce maritime, et La Fédération maritime du Canada; et à l'intervention déposée...
709-W-2004 | Décision | 2004-12-29
le 23 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Flight Center, Inc. - Licence no 961022.
Référence no M4211/P258-2
Aux termes de la licence no 961022, Pro Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2004-A-565 | Arrêté | 2004-12-23