Décisions et déterminations

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Type de décision

Showing 1 decision.
Location avec équipage - Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en son nom et au nom d'Atlas Air, Inc.
le 15 mai 2001 DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en son nom et au nom d'Atlas Air, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
245-A-2001 | Décision | 2001-05-15