Décisions et déterminations
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le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Helicopters en vue d'annuler la licence no 962035.
Référence no M4210/E159-1
No 010354 au rôle
Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Helicopters (ci-après la...
233-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de rétablir la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 010452 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962009. La...
235-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8....
236-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Piedmont/ Hawthorne Syracuse, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
237-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par American Lake Marina, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound Seaplanes en vue de rétablir la licence no 967737.
Référence no M4211/P226-2
No 010457 au rôle
American Lake Marina, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound...
238-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air en vue de rétablir la licence no 990044.
Référence no M4210/V81-1
No 010446 au rôle
P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air (ci-après la...
239-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962226.
Référence no M4210/P124-1
No 010448 au rôle
Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
240-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Pipestone Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P303-1
No 001294 au rôle
Pipestone Air Inc...
234-A-2001 | Décision | 2001-05-11