Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-185
le 2 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital Aircraft, Inc. - Licence no 990133.
Référence no M4211/C494-2
Aux termes de la licence no 990133, Capital Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée...
2001-A-163 | Arrêté | 2001-05-02
le 2 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bill's Flying Services - Licence no 977337.
Référence no M4211/B186-2
Aux termes de la licence no 977337, Bill's Flying Services (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-165 | Arrêté | 2001-05-02
le 2 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brooks International Aviation, LLC - Licence no 990055.
Référence no M4211/B259-2
Aux termes de la licence no 990055, Brooks International Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-164 | Arrêté | 2001-05-02
le 2 mai 2001
DEMANDE présentée par Wasaya Ma Mow Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W214-1
No 010050 au rôle
Wasaya Ma Mow Ltd...
211-A-2001 | Décision | 2001-05-02