Décisions et déterminations

""

 

Nous procédons actuellement à une mise à jour de l'outil de recherche des décisions.

Secteur

Type de décision

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Location avec équipage - Mandarin Airlines Ltd.
le 29 octobre 1999 RELATIF à une demande présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 18 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter son service international régulier entre Vancouver, Canada...
1999-A-470 | Arrêté | 1999-10-29
Location avec équipage - Sabena s/n SABENA Belgian World Airlines et City Bird S.A
le 12 octobre 1999 DEMANDE présentée par Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines et City Bird S.A. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur...
578-A-1999 | Décision | 1999-10-12