Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Forestville Hélicoptère Inc. - Licences nos 962332 et 967111.
Références nos M4210/F46-1M4210/F46-2
Aux termes de la licence no 962332, Forestville Hélicoptère Inc. (ci-après la...
1999-A-466 | Arrêté | 1999-10-26
le 26 octobre 1999
RELATIF à une demande présentée par D & K Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D115-2
D & K Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
1999-A-465 | Arrêté | 1999-10-26
le 26 octobre 1999
DEMANDE présentée par Kelley Aircraft Leasing Co. faisant affaires sous la raison sociale de Kelley Air Services en vue d'annuler la licence no 967334.
Référence no M4211/K70-2
No 991073 au rôle
Kelley Aircraft Leasing Co. faisant affaires sous la raison sociale de Kelley Air...
597-A-1999 | Décision | 1999-10-26