Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 21 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fortune Air, Inc. - Licence no 967027.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-460 | Arrêté | 1999-10-21
le 21 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation et/ou Goleeah Air - Licence no 972181.
Référence no M4210/B238-1
Aux termes de la licence no 972181, Goleeah Air Charter Services Ltd...
1999-A-459 | Arrêté | 1999-10-21
le 21 octobre 1999
DEMANDE présentée par D & K Aviation, Inc. de Wilmington, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
590-A-1999 | Décision | 1999-10-21
le 21 octobre 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'...
591-A-1999 | Décision | 1999-10-21