Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 octobre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977023 imposée par l'arrêté no 1999-A-443 du 8 octobre 1999 - Flint Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-448 | Arrêté | 1999-10-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 365-A-2000
le 18 octobre 1999
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
No 991027 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
587-A-1999 | Décision | 1999-10-18
le 18 octobre 1999
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965008 jusqu'au 25 mars 2000.
Référence no M4212/M162-3-1
No 990964 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
586-A-1999 | Décision | 1999-10-18