Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 octobre 1999
RELATIF à une demande présentée par Aerodynamics of Reading, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dyne-Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D113-2...
1999-A-445 | Arrêté | 1999-10-14
le 14 octobre 1999
DEMANDE présentée par Robert A. Chamilliard, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la décision no 77-R-1999 du 2 mars 1999.
Référence no R8030/N4
DEMANDE
Le 16 juin 1999, M. Robert Chamilliard (ci-après...
581-R-1999 | Décision | 1999-10-14
L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) accuse réception de la lettre adressée aux avocats de l'Office en date du 13 octobre 1999 par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) qui portait sur l'échéancier imminent pour une détermination de la valeur nette de...
LET-R-253-1999 | Lettre-décision | 1999-10-14