• Passer au contenu principal
  • Passer à « À propos de ce site »

Sélection de la langue

  • English
Office des transports du Canada

Recherche et les menus

  • Recherche et les menus

Recherche

Menu des sujets

  • ProtectionPassagersAeriens.ca
  • Transports accessibles
  • Réseau de transport national
  • Décisions et déterminations
  • Application de la loi
  • Consultations
  1. Accueil
  2. 1993
  3. Juillet 1993
  4. Juillet 27, 1993
  5. Décision

Décisions et déterminations

Affichage 1-6 sur 6 décisions.
Accord conclu entre la CN et la Cape Breton and Central Nova Scotia Railway Limited visant la cession par la CN de la ligne de chemin de fer
498-R-1993 | Décision | 1993-07-27
Service international à la demande - Ventura Air Services, Inc.
499-A-1993 | Décision | 1993-07-27
Service international à la demande - John E. Vasko s/n Command Air Service
496-A-1993 | Décision | 1993-07-27
Annulation - Thurston Aviation Inc.
497-A-1993 | Décision | 1993-07-27
Modification de la licence - Coyote Air Service Ltd.
495-A-1993 | Décision | 1993-07-27
Service intérieur - North of Sixty Flying Services Inc.
500-A-1993 | Décision | 1993-07-27

Mandat

  • Réseau national de transport 6 Apply Réseau national de transport filter

Date

  • Remove 1993 filter 1993
    • Remove Juillet 1993 filter Juillet 1993
      • Remove Juillet 27, 1993 filter Juillet 27, 1993

Type de décision

  • Remove Décision filter Décision

Secteur

  • Aérien 5 Apply Aérien filter
  • Ferroviaire 1 Apply Ferroviaire filter

Sujet

Thématique

À propos de l'Office

  • L'organisme et mandat
  • Lois et règlements
  • Carrières
  • Rendement et statistiques
  • Publications
  • Rapports administratifs

Nouvelles

  • Nouvelles
  • Discours et articles

Contactez-nous

  • Téléphone, courriel et adresse postale
  • Agents verbalisateurs régionaux
  • Secrétariat de l’Office

Restez branché

  • Twitter @OTC_gc
  • YouTube
  • Fils de nouvelles

À propos de ce site

  • Avis
  • Transparence
Haut de page
WxT Logo