Décisions et déterminations
Type de décision
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le 18 mai 1993
DEMANDE présentée par Twin City Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 920374 afin de l'autoriser à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
Référence n° M4895/T189-4-1
N° 930428 au rôle
Twin City Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a...
273-A-1993 | Décision | 1993-05-18
le 17 mai 1993
DEMANDE présentée par Northeast Aviation, Inc. de Philadelphie (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
269-A-1993 | Décision | 1993-05-17
le 17 mai 1993
DEMANDE présentée par Aeronautical Services, Inc. de Friday Harbor (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
267-A-1993 | Décision | 1993-05-17
le 17 mai 1993
DEMANDE présentée par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Airmed Canada en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
268-A-1993 | Décision | 1993-05-17
le 17 mai 1993
DEMANDE présentée par Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying Service en vue de lever la suspension de la licence no 920112 imposée par la décision no 730-A-1992 du 4 décembre 1992.
Référence no M4895/H115-4-1
No 930227 au rôle
Will L. Holladay...
271-A-1993 | Décision | 1993-05-17
le 17 mai 1993
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
270-A-1993 | Décision | 1993-05-17
le 14 mai 1993
DEMANDE présentée par Northeast Aviation, Inc. de Chicago Heights (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
262-A-1993 | Décision | 1993-05-14
le 14 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Jelle Dykstra exerçant son activité sous le nom de Glendon Aviation - Licences nos 890244, 890245, 900330 et 910204.
Références nos M4205/G85-5-1M4205/G85-4-3M4205/G85-4-...
1993-A-147 | Arrêté | 1993-05-14
le 14 mai 1993
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin Given, par le Canton de Zorra (ci-après le Canton) en l'élargissant où elle croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la Compagnie de chemin de fer), au point milliaire 93,12 de la...
1993-R-146 | Arrêté | 1993-05-14
le 14 mai 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 880029 et 882476 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
1993-A-149 | Arrêté | 1993-05-14