Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
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le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par Kenora Air Service Ltd. en vue de suspendre jusqu'au 1er mai 1991 les licences nos 883014 et 883015 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-K19-4M4895-K19-4
No 90863 au rôle
Kenora Air...
613-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre jusqu'au 15 avril 1991 la licence no 883017 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205-L32-4
No 90870 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-...
612-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par Tinker's Places Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883556 et 883557 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-T45-4M4205-T45-5
No 90893 au rôle
Tinker's Places Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
616-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par Pikangikum Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau, la licence no 882746 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C jusqu'en mai 1991.
Référence no M4205-P60-4
No 90881 au rôle
Pikangikum Air Services...
615-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par Airborne Aviation Incorporated en vue d'annuler la décision no 349-A-1988 du 26 septembre 1988.
Référence no M4205-A292-4
Par la décision no 349-A-1988 du 26 septembre 1988, Airborne Aviation Incorporated (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
617-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par LeFevre & Company Property Agents Ltd. exerçant son activité sous le nom de LeFevre Air Services - Licence no 880825.
Référence no M4205-L38-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880825, LeFevre & Company Property...
1990-A-701 | Arrêté | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
RELATIF à la décision n° 217-A-1989 du 3 mai 1989 - Hinterland Air Ltd.
Référence n° M4205-H46-3
ATTENDU que par la décision n° 217-A-1989 du 3 mai 1989, Hinterland Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de...
1990-A-702 | Arrêté | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par M. William Hoch en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour qu'une enquête soit menée relativement au refus de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous...
611-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 4 décembre 1990
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Holman Island, Coppermine, Rankin Inlet, Baker Lake et Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest); et Whitehorse (Territoire du Yukon) aux termes de la licence no 882110.
Référence...
606-A-1990 | Décision | 1990-12-04
le 4 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Otto & Allen Air Service Ltd. - Licences nos 890437 et 890438.
Références nos M4205-O36-4M4205-O36-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890437, Otto &...
1990-A-700 | Arrêté | 1990-12-04