Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
Affichage 11-20 sur 1383 décisions.
le 20 décembre 1990
DEMANDE présentée par Container Port of Saskatchewan Corporation en vertu de l'article 59 et des alinéas 60a), b) et d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle elle prétend que la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
643-R-1990 | Décision | 1990-12-20
le 20 décembre 1990
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 890202.
Référence no M4895-A35-4
No 90768 au rôle...
642-A-1990 | Décision | 1990-12-20
le 20 décembre 1990
DEMANDE présentée par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue de suspendre les licences nos 890429 et 890430 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-K40-5M4205-K40-4
no 90938 au rôle
502112 Ontario Inc. exerçant son activité...
640-A-1990 | Décision | 1990-12-20
le 20 décembre 1990
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de suspendre de nouveau, pour un an, la licence no 882606 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205-L51-4-1
No 90937 au rôle
Leuenberger Air Service...
639-A-1990 | Décision | 1990-12-20
le 20 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Pacific Rim Airlines Ltd. - Licences nos 882753, 882754, 882755 et 882756.
Références nos M4205...
1990-A-728 | Arrêté | 1990-12-20
le 20 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Dearden, Stanton, Stones and Strongman Limited, au nom de la Corporation du canton d'Orillia, (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en...
1990-R-730 | Arrêté | 1990-12-20
le 20 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-731 | Arrêté | 1990-12-20
le 19 décembre 1990
RELATIVE à la promesse de vente déposée par la CSX Transportation, Inc., en tant qu'exploitant, et la Lake Erie and Detroit River Railway Company, en tant que propriétaire, relativement à la vente des tronçons de la subdivision Canadian no 1 allant de Tecumseh Road (point...
641-R-1990 | Décision | 1990-12-19
le 19 décembre 1990
DEMANDE présentée par Air New-Bec Inc. en vue de suspendre les licences nos 883236, 883237 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883238 dans son intégralité jusqu'au 1er octobre 1991.
Références nos M4205-A119-...
638-A-1990 | Décision | 1990-12-19
le 19 décembre 1990
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
637-A-1990 | Décision | 1990-12-19