Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines - Licence n° 880100.
Référence n° M4895-P100-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880100, Pandora Enterprises, Inc. faisant...
1990-A-18 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines - Licence n° 880193.
Référence n° M4895-P100-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880193, Pandora Enterprises, Inc. faisant...
1990-A-19 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Eugene Flight Center, Inc. - Licence n° 881255.
Référence n° M4895-E43-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881255, Eugene Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-22 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviation Services, Inc. - Licence n° 881017.
Référence n° M4895-A261-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881017, Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-20 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par G & R Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Beech Aero Center of Minneapolis - Licence n° 881082.
Référence n° M4895-B24-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881082, G & R Aviation, Inc....
1990-A-21 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Island Airlines, Inc. - Licence n° 881413.
Référence n° M4895-J28-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881413, Island Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-23 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Marvin et Robert Kimmel faisant affaires sous la raison sociale de Peninsular Jets - Licence n° 881492.
Référence n° M4895-P44-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881492, Marvin et Robert Kimmel faisant affaires sous...
1990-A-24 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Midnite Express, Inc. - Licence n° 881363.
Référence n° M4895-M50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881363, Midnite Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-25 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Silver Kris Services, Inc. - Licence n° 881541.
Référence n° M4895-S62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881541, Silver Kris Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-26 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gateway Pace Aviation Incorporated - Licence n° 881293.
Référence n° M4895-G8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881293, Gateway Pace Aviation Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-27 | Arrêté | 1990-01-25