Décisions et déterminations
Type de décision
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Atlantic Ltd. - Licence n° 882109.
Référence n° M4895-A65-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882109, Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-278 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Time Air Inc. - Licence n° 880267.
Référence n° M4895-T44-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880267, Time Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-275 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et/ou Metro Air Northeast - Licence n° 890358.
Référence n° M4895-M128-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-273 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Delta Air Charters Ltd. - Licence n° 882076.
Référence n° M4895-D13-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882076, Delta Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-274 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Midway Airlines, Inc. et/ou Midway Airlines (1984) Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midway Airlines ou Midway - Licence n° 881400.
Référence n° M4895-M54-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-272 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Atonabee Limited exerçant son activité sous le nom de City Express - Cité Express - Licence n° 882523.
Référence n° M4895-C87-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882523, Air Atonabee...
1990-A-270 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air North Charter & Training Ltd. - Licence n° 890025.
Référence n° M4895-A124-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890025, Air North Charter & Training Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-271 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par American Airlines, Inc. - Licence n° 881009.
Référence n° M4895-A179-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881009, American Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-269 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de America West Airlines, Inc. et America West - Licence n° 890254.
Référence n° M4895-A186-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1990-A-268 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Harbor Airlines, Inc. - Licence n° 890154.
Référence n° M4895-H11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890154, Harbor Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-266 | Arrêté | 1990-06-08