Décisions et déterminations
Type de décision
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - Licence n° 880546.
Référence n° M4895-L80-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880546, Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (...
1990-A-286 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Société Anonyme Belge D'Exploitation de la Navigation Aérienne exerçant son activité sous le nom de SABENA Belgian World Airlines - Licence n° 880488.
Référence n° M4895-S1-4
ATTENDU qu'aux termes...
1990-A-287 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air France - Licence n° 880552.
Référence n° M4895-A80-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880552, Air France (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-284 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") - Licence n° 890202.
Référence n° M4895-A35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890202, General Department of...
1990-A-285 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Trans-Provincial Airlines Ltd. - Licence n° 880220.
Référence n° M4895-T78-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880220, Trans-Provincial Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-282 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Ontario Inc. - Licence n° 883039.
Référence n° M4895-A128-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883039, Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-280 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien - Licence n° 880519.
Référence n° M4895-C166-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880519, Ontario...
1990-A-281 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc - Licence n° 880549.
Référence n° M4895-R80-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880549, Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal...
1990-A-276 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Niagara Express Inc. - Licence n° 882130.
Référence n° M4895-A121-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882130, Air Niagara Express Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-279 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Prairie Flying Service (1976) Ltd. - Licence n° 882932.
Référence n° M4895-P74-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882932, Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-277 | Arrêté | 1990-06-08