Décisions et déterminations
Type de décision
Affichage 61-70 sur 152 décisions.
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bradley Air Services Limited - Licence n° 882653.
Référence n° M4895-B59-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882653, Bradley Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-297 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de AirBC - Licence n° 880471.
Référence n° M4895-A66-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880471, Air BC Limited exerçant son activité sous le...
1990-A-296 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par LOT Polish Airlines - Licence n° 880470.
Référence n° M4895-L67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880470, LOT Polish Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-294 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Canada - Licence n° 883216.
Référence n° M4895-A74-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883216, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-295 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Delta Air Lines, Inc. - Licence n° 881765.
Référence n° M4895-D14-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881765, Delta Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-292 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair - Licence n° 882406.
Référence n° M4895-N4-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882406, Nolisair International Inc....
1990-A-293 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Alliance Inc. - Licence n° 880514.
Référence n° M4895-A60-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880514, Air Alliance Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-291 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International or/ou Canadi*n - Licence n° 883191.
Référence n° M4895-C14-4
ATTENDU qu'aux...
1990-A-290 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bearskin Lake Air Service Ltd - Licence n° 880030.
Référence n° M4895-B19-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880030, Bearskin Lake Air Service Ltd (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-288 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. - Licence n° 880480.
Référence n° M4895-A168-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880480, Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-289 | Arrêté | 1990-06-08