Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 11-20 sur 1776 décisions.
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'article 229 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3; et
RELATIF à une collision survenue au point milliaire 2,0 de la subdivision Longwood du CN, le 13 janvier 1988, entre le train voyageurs VIA-72 et le train marchandises 382-12 du CN.
Référence n°...
1988-R-1249 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Republic Airlines, Inc. faisant affaires sous le nom commercial de Republic ou Republic Airlines - Licence n° A.T.C. 2384/74(N).
Référence n° 2-R295-4A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 2384/74(N),...
1988-A-1253 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Republic Airlines, Inc. faisant affaires sous le nom commercial de Republic ou Republic Airlines - Licence n° A.T.C. 279/60(N).
Référence n° 2-R295-2A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 279/60(N),...
1988-A-1252 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 195,70 de la subdivision Rivers, dans le quart nord-est de la section 1...
1988-R-1260 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la...
1988-R-1216 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 5,25 de la subdivision Brooks et de l'avenue Broadway, dans la ville de Redcliff, dans la province d'...
1988-R-1266 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la Route n° 15, près de la ville de Smiths Falls, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-1265 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 169,70 de la subdivision Willingdon et de la 50e Rue, dans la ville d'Edmonton, dans la province d'...
1988-R-1262 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 45,80 de la subdivision Okanagan, dans la ville de Vernon, dans la province de la Colombie-...
1988-R-1261 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-67 du 5 avril 1988, concernant l'installation de projecteurs au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 0,48 de la subdivision Mission, et de l'avenue London, dans le district de Mission, dans la province de la...
1988-R-1259 | Arrêté | 1988-12-30