Décisions et déterminations
Type de décision
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Carleton Place entre Nepean (...
1988-R-1248 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-4305-46.50 révisé au 15 avril 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 46,50 de la...
1988-R-1247 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 8 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et la Route n° 12, près de Hazelridge, dans la province du Manitoba, au point milliaire 102,92 de la subdivision Keewatin.
Référence n° 27365.245
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-1244 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38311 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 9 juillet 1985 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Cobbledick, dans la...
1988-R-1241 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF au croisement d'un prolongement de la rue Main au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 29,46 de la subdivision Rhein, dans le village de Wroxton,...
1988-R-1237 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Route n° 122, à St-Cyrille, dans la province de Québec, au point milliaire 90,89 de la subdivision Drummondville.
Référence n°...
1988-R-1235 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 décembre 1986 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, et de la 3e Rue, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 112,52 de la subdivision Sutherland.
Référence n° 47811
IL EST...
1988-R-1234 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Queen nord, dans la ville d'Etobicoke, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,91 de la subdivision Canpa.
Référence n° 26727.629
IL EST ORDONNÉ...
1988-R-1232 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), aux points milliaires 32,75 et 33,55 de la subdivision Newmarket, et de la promenade Mulock...
1988-R-1227 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Carleton Place entre Nepean (point milliaire 9,0) et Carleton Place (point milliaire 28,1), soit une distance totale de 19,1 milles, dans...
505-R-1988 | Décision | 1988-12-29