Décisions et déterminations

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Croisement du chemin d'accès menant au village au croisement du terrain de la gare et des voies ferrées (CN)
1988-R-1231 | Arrêté | 1988-12-29
Déplacement de l'avenue de l'Église au croisement de l'emprise et de la voie ferrée (Nipissing Central Railway) - Ministère des Transports de la province de Québec
1988-R-1230 | Arrêté | 1988-12-29
Une somme sera prélevé sur les crédits affectés par le Parlement aux fins de la Loi sur le déplacement des lignes et sur les croisements de chemin de fer
1988-R-1229 | Arrêté | 1988-12-29
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement
1988-R-1228 | Arrêté | 1988-12-29
La limite de vitesse prescrite est levée (Essex Terminal Railway)
1988-R-1246 | Arrêté | 1988-12-29
Construction d'une voie publique au croisement de la voie ferrée (CN) - Comté d'Athabasca n° 12
1988-R-1242 | Arrêté | 1988-12-29
Libération de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures à certains endroits sur la subdivision Bredenbury - CP
1988-R-1239 | Arrêté | 1988-12-29
Construction d'un sentier pour les bicyclettes et pour les piétons (CP) - Ville de Ponoka
1988-R-1238 | Arrêté | 1988-12-29
Modification de l'ordonnance n° WDR1987-338 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest
1988-R-1226 | Arrêté | 1988-12-29
Construction d'un passage pour piétons au croisement de la 57e Rue (CN) - Ville de Vermilion
1988-R-1225 | Arrêté | 1988-12-29

Mandat

Date

Type de décision

Secteur

Sujet

Thématique