Décisions et déterminations

Affichage 1-10 sur 25 décisions.
Obtention d'un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN) - Municipalité régionale de York
1988-R-1245 | Arrêté | 1988-12-29
Libération de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures à certains endroits sur la subdivision Bassano - CP
1988-R-1243 | Arrêté | 1988-12-29
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement
1988-R-1240 | Arrêté | 1988-12-29
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement
1988-R-1236 | Arrêté | 1988-12-29
Autorisation d'apporter des modifications aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée - CN
1988-R-1233 | Arrêté | 1988-12-29
Croisement du chemin d'accès menant au village au croisement du terrain de la gare et des voies ferrées (CN)
1988-R-1231 | Arrêté | 1988-12-29
Déplacement de l'avenue de l'Église au croisement de l'emprise et de la voie ferrée (Nipissing Central Railway) - Ministère des Transports de la province de Québec
1988-R-1230 | Arrêté | 1988-12-29
Une somme sera prélevé sur les crédits affectés par le Parlement aux fins de la Loi sur le déplacement des lignes et sur les croisements de chemin de fer
1988-R-1229 | Arrêté | 1988-12-29
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement
1988-R-1228 | Arrêté | 1988-12-29
La limite de vitesse prescrite est levée (Essex Terminal Railway)
1988-R-1246 | Arrêté | 1988-12-29

Mandat

Date

Type de décision

Secteur

Sujet

Thématique