Décisions et déterminations

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Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Buffalo Airways, Inc.
Le 20 décembre 1988 DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. de Waco (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...
491-A-1988 | Décision | 1988-12-20
L'ordonnance n° 94863 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-26494 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogées
Le 20 décembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 94863 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 juillet 1958, approuvant l'emplacement projeté des installations de la British American Oil Company Ltd. pour la manutention et le stockage de liquides inflammables à Carman, dans la...
1988-R-1196 | Arrêté | 1988-12-20
L'article 1 de l'ordonnance n° 104064 et l'ordonnance n° 114523 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-23347 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogés
Le 20 décembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 104064 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 mars 1961, approuvant l'emplacement des installations de Louise Consumers Co-Operative Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Pilot Mound, dans la province du Manitoba...
1988-R-1194 | Arrêté | 1988-12-20
L'article 1 de l'ordonnance n° 80390 et les ordonnances nos 87318, 92754 et 121848 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-11575 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogés
Le 20 décembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 80390 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 décembre 1952, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited montrant le déplacement de canalisations, de pompes, d'un entrepôt, de quatre (4) réservoirs...
1988-R-1193 | Arrêté | 1988-12-20
Les ordonnances nos 87666, 99156 et 114399 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-15304 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogées
Le 20 décembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 87666 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 décembre 1955, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompage, d'un entrepôt...
1988-R-1192 | Arrêté | 1988-12-20
L'article 1 de l'ordonnance n° 104155 et l'ordonnance n° 114931 de la Commission des transports du Canada et les ordonnances nos R-18853 et R-36869 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogés
Le 20 décembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 104155 de la Commission des transports du Canada, en date du 4 avril 1961, approuvant l'emplacement des installations de la British American Oil Company Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Arborg, dans la province du Manitoba,...
1988-R-1191 | Arrêté | 1988-12-20
L'article 2 de l'ordonnance n° 115010 de la Commission des transports du Canada est abrogé
Le 20 décembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 115010 de la Commission des transports du Canada, en date du 16 juillet 1964, approuvant l'emplacement des installations projetées de Pembina Consumers Co-Operative Limited pour le stockage et la manutention de liquides inflammables à Manitou, dans la...
1988-R-1190 | Arrêté | 1988-12-20
Modification de l'ordonnance n° R-40440 du Comité des transports par chemin de fer (CP)
Le 20 décembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-40440 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 mars 1987, ordonnant, entre autres, qu'à compter du 1er janvier 1989 les locomotives de Canadien Pacifique Limitée circulant en position de tête ou de commande doivent être équipées de...
1988-R-166 | Arrêté | 1988-12-20
L'ordonnance n° R-17503 du Comité des transports par chemin de fer est abrogée
Le 20 décembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-17503 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 octobre 1973, approuvant l'emplacement des installations projetées de Texaco Canada Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Oakburn, dans la...
1988-R-1195 | Arrêté | 1988-12-20