Décisions et déterminations
Type de décision
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Le 19 décembre 1988
DEMANDE présentée par Slave Air 1988 Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à High Prairie (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
487-A-1988 | Décision | 1988-12-19
Le 19 décembre 1988
DEMANDE présentée par Seymour Air Ltd. en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes des licences nos A.T.C. 3296/81(C) et A.T.C. 745/81(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-S751-1A-2A
Aux termes de la...
488-A-1988 | Décision | 1988-12-19
le 19 décembre 1988
RELATIF au service de nuit de VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA) comprenant les trains 48 et 49, entre Ottawa et Toronto (Ontario);
RELATIF à une demande déposée le 16 septembre 1988 par VIA auprès de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'annuler, en...
1988-R-1188 | Arrêté | 1988-12-19
Le 19 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien.
Référence no 2-C3-55A
ATTENDU que l'Accord relatif aux services de transport aérien entre...
1988-A-1187 | Arrêté | 1988-12-19
Le 19 décembre 1988
RELATIVE au service de nuit de VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA), formé des trains nos 48 et 49, entre Ottawa et Toronto (Ontario); et
RELATIVE à une demande déposée par VIA le 16 septembre 1988 en vue d'obtenir l'annulation par l'Office national des transports (ci-après l'...
490-R-1988 | Décision | 1988-12-19