Décisions et déterminations
Type de décision
Affichage 1-10 sur 24 décisions.
Le 15 décembre 1988
DEMANDE présentée par Rich International Airways, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le...
478-A-1988 | Décision | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B....
477-A-1988 | Décision | 1988-12-15
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Patheco, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northern Vermont Air Charter - Licence n 881448.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4895-N68-4
Aux termes de la licence n 881448, Patheco, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
480-A-1988 | Décision | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n A.T.C. 1618/65(C).
DÉCISION :...
479-A-1988 | Décision | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié dans la ville de Halifax, dans la province de la Nouvelle-Écosse, via le centre d'...
1988-R-1186 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 88424 de la Commission des transports du Canada, en date du 25 avril 1956, approuvant un plan présenté par la New York Central Railroad Company (maintenant CASO) montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompage, de remblais,...
1988-R-1180 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 96650 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 décembre 1958, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Boissevain, dans la province du Manitoba, près...
1988-R-1179 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Thompson, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 30,50 de la subdivision Thompson de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite...
1988-R-1178 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Halifax, dans la province de la Nouvelle-Écosse, via le centre d'...
1988-R-1177 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39728 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 septembre 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et des rues St-André et St-Alphonse, dans la ville de...
1988-R-1176 | Arrêté | 1988-12-15