Décisions et déterminations

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Établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires
Le 6 décembre 1988 RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976 qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret. Référence no 30637.2 IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1988-R-1129 | Arrêté | 1988-12-06
Abrogation de l'arrêté n° 1987-A-540 - Chapleau Air Services Limited
Le 6 décembre 1988 RELATIF à l'arrêté n° 1987-A-540 du 25 septembre 1987 - Chapleau Air Services Limited. Référence n° 2-C503-1A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 702/53(C), Chapleau Air Services Limited (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur de vols...
1988-A-1128 | Arrêté | 1988-12-06