Décisions et déterminations
Type de décision
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie de Chemin de fer du Littoral nord de Québec et du Labrador (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever la Commande Centralisée de la Circulation à partir de Ross Bay Junction, au point milliaire 224,0 jusqu'à...
1988-R-1264 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 5,75 de la subdivision Mainline et de l'avenue California, dans la ville de Windsor, dans la...
1988-R-1263 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie...
1988-R-1258 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en vue d'être dispensée de l'application des articles 508 et 509 du Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1171,...
1988-R-1255 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'article 229 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3; et
RELATIF à une collision survenue au point milliaire 2,0 de la subdivision Longwood du CN, le 13 janvier 1988, entre le train voyageurs VIA-72 et le train marchandises 382-12 du CN.
Référence n°...
1988-R-1250 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'article 229 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3; et
RELATIF à une collision survenue au point milliaire 2,0 de la subdivision Longwood du CN, le 13 janvier 1988, entre le train voyageurs VIA-72 et le train marchandises 382-12 du CN.
Référence n°...
1988-R-1249 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 195,70 de la subdivision Rivers, dans le quart nord-est de la section 1...
1988-R-1260 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la...
1988-R-1216 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 5,25 de la subdivision Brooks et de l'avenue Broadway, dans la ville de Redcliff, dans la province d'...
1988-R-1266 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la Route n° 15, près de la ville de Smiths Falls, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-1265 | Arrêté | 1988-12-30