Décisions et déterminations
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Affichage 1-10 sur 60 décisions.
Le 30 décembre 1988
DEMANDE présentée par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
506-A-1988 | Décision | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
DEMANDE présentée par Burrard Air Ltd. en vue d'annuler l'autorisation d'exploiter un service à partir de la base Port Moody (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n A.T.C. 2580/76(C) et en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D...
507-A-1988 | Décision | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de desservir également Deer Lake (Ontario) aux termes de la licence n 882475.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-B270-5A
No 88569 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après le demandeur) a...
508-A-1988 | Décision | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
DEMANDE présentée par Air Methods Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corporation International faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods, Inc. faisant affaires sous la...
509-A-1988 | Décision | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Licences nos A.T.C. 740/55(CF) et A.T.B. 234/57(CF).
Références nos 2-C3-81A-76A...
1988-A-1267 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Republic Airlines, Inc. faisant affaires sous le nom commercial de Republic ou Republic Airlines - Licence n° A.T.C. 2384/74(N).
Référence n° 2-R295-4A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 2384/74(N),...
1988-A-1253 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Republic Airlines, Inc. faisant affaires sous le nom commercial de Republic ou Republic Airlines - Licence n° A.T.C. 279/60(N).
Référence n° 2-R295-2A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 279/60(N),...
1988-A-1252 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aeronaves de Mexico, S.A. - Licence n° A.T.C. 1302/62(XA).
Référence n° 2-A312-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1302/62(XA), Aeronaves de Mexico, S.A. est autorisé à exploiter un service international...
1988-A-1251 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Frontier Airlines Inc. - Licence n° A.T.C. 1322.
Référence n° F100-6A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1322, Frontier Airlines Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-1254 | Arrêté | 1988-12-30
Le 28 décembre 1988
DEMANDE présentée par Taconite Aviation, Inc. de Eveleth (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
504-A-1988 | Décision | 1988-12-28