Décisions et déterminations
Type de décision
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le 30 novembre 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision St-Raymond situé entre Hedley (p.m. 2,62) et Jackson's (p.m. 36,50), soit une distance totale de 33,88...
445-R-1988 | Décision | 1988-11-30
Le 30 novembre 1988
DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Toronto (Ontario), Canada et Chicago...
462-A-1988 | Décision | 1988-11-30
Le 30 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route 69 de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-1113 | Arrêté | 1988-11-30
le 30 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, (ci-après la Loi) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner un tronçon...
1988-R-1084 | Arrêté | 1988-11-30
le 30 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision St....
1988-R-1085 | Arrêté | 1988-11-30
Le 29 novembre 1988
DEMANDE présentée par Little Churchill Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Thompson (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
458-A-1988 | Décision | 1988-11-29
Le 29 novembre 1988
RELATIF à une demande présentée au nom de Les Tourbières Premier Ltée concernant les taux de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) applicables au transport intermodal de tourbe en provenance du Nouveau-Brunswick, en vertu de l'article 276 de la Loi...
1988-R-1112 | Arrêté | 1988-11-29
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, au nom du comté de Lacombe n° 14 (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie...
1988-R-1109 | Arrêté | 1988-11-29
Le 29 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-144 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juin 1987, concernant les améliorations à la visibilité à trente-neuf croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à...
1988-R-1111 | Arrêté | 1988-11-29
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1988-R-1108 | Arrêté | 1988-11-29