Décisions et déterminations

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Modification à une licence - Northwest Territorial Airways Ltd. s/n NWT Air
355-A-1988 | Décision | 1988-09-28
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Canada West Air Ltd.
357-A-1988 | Décision | 1988-09-28
Installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CP)
1988-R-877 | Arrêté | 1988-09-28
L'article 1 de l'ordonnance n° 109066 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° 124006 de la Commission des transports du Canada sont abrogés
1988-R-876 | Arrêté | 1988-09-28
L'article 2 de l'ordonnance n° R-5742 du Comité des transports par chemin de fer et l'ordonnance n° R-12868 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogés
1988-R-875 | Arrêté | 1988-09-28
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement
1988-R-874 | Arrêté | 1988-09-28
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement
1988-R-873 | Arrêté | 1988-09-28
Demande présentée par Jasper School District n° 3063 en vue d'être déclaré une municipalité urbaine
1988-R-872 | Arrêté | 1988-09-28
Construction d'une piste cyclable (CN) - Commission de la Capitale nationale
1988-R-871 | Arrêté | 1988-09-28
Les ordonnances nos 56764, 56812, 113712 toutes de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-10603 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogées
1988-R-870 | Arrêté | 1988-09-28

Mandat

Date

Type de décision

Secteur

Sujet

Thématique